Erasmus Pro : comment encourager la mobilité des apprentis en Europe ?

Le député européen Jean Arthuis a remis le 19 janvier 2018 un rapport sur la mobilité des apprentis en Europe à la ministre du travail Muriel Pénicaud. Les 16 propositions émises dans ce rapport devraient être reprises dans le texte de réforme de l’apprentissage prévu par le gouvernement au printemps 2018. Télécharger le rapport au format PDF En amont de ce rapport, une expérimentation européenne sur 2016-2017 a déjà été conduite. Pourquoi les apprentis ont-ils du mal à bouger en Europe ? Le programme Erasmus + est un succès indéniable qui a permis depuis 30 ans à des millions de jeunes Européens d’aller effectuer des études, des stages ou du volontariat dans un autre pays d’Europe. Si tous les jeunes de 13 à 30 ans peuvent bénéficier d’Erasmus +, il existe des freins pour les jeunes en apprentissage. En effet, le contrat d’apprentissage français, assimilé à un contrat de travail, ne prévoit pas de clause spéciale qui permettrait aux jeunes d’effectuer une partie de leur apprentissage ou formation à l’étranger. Une véritable injustice quand on connaît les compétences qu’apporte une expérience à l’étranger ! Pour remédier à cela, M. Arthuis fait 16 propositions dans son rapport :

A- Propositions au plan national :

1- Suspension, pendant la mobilité de l’apprenti à l’étranger, de certaines clauses du contrat d’apprentissage relatives aux obligations de l’employeur et sécurisation des conditions de mise en œuvre de la mobilité par convention. 2- Création d’une garantie de ressources pour l’autonomie financière de l’apprenti pendant sa mobilité. 3- Garantie de la couverture sociale des apprentis pendant leur mobilité. 4- Reconnaissance des acquis d’apprentissage pendant la mobilité pour la délivrance du diplôme. 5- Adaptation de la réglementation en vue de l’accueil d’apprentis en France. 6- Soutien à la création d’une fonction de référent dans les CFA s’engageant dans un projet de mobilité de leurs apprentis. 7- Renforcement de l’enseignement des langues dans les CFA s’engageant dans des parcours de formation européens. 8- Expérimentation, dans les territoires des Outre-mer, des mobilités dans des pays du même bassin océanique.

B- Propositions au plan européen :

9- Promotion des jumelages entre CFA situés dans des pays différents, fondés sur une charte définissant les valeurs et les objectifs partagés tendant à développer la mobilité internationale des apprentis. 10- Revalorisation des crédits Erasmus (+200%) dans les prochains budgets de l’UE. 11- Simplification des procédures Erasmus pour les apprentis. 12- Création d’un programme européen pour le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle (ERASMUS PRO). 13- Création d’une mission « Apprentissage-Formation professionnelle » au sein de la Commission européenne (DG Emploi, DG EAC et DG REGIO). 14- Mise en œuvre des conclusions du Conseil franco-allemand du 13 juillet 2017. 15- Expérimentation d’un ERASMUS PRO des régions ultrapériphériques. 16- Inscription à l’agenda du Conseil européen d’un projet de résolution relatif à l’Erasmus de l’apprentissage exprimant la volonté politique des chefs d’Etat ou de gouvernement de combattre le chômage des jeunes en Europe.