La Commission a décidé aujourd’hui d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée «La TVA verte – Une TVA verte de l’Union pour stimuler des produits et services durables et respectueux de l’environnement» visant à réduire le taux de TVA pour les produits et services verts.
Green VAT — Une TVA verte de l’UE pour stimuler l’offre de produits et de services durables et respectueux de l’environnement
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